Article considérant 10

(10) Ayant conclu, après consultation du comité institué par l’article 25, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l’expiration des mesures, le 10 novembre 2023, la Commission a ouvert un réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations dans l’Union de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé sur les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «pays concerné») en vertu de l’article 18 du règlement de base. La Commission a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).