Article considérant 104

(104) La Commission n’a pas considéré que la valeur de référence utilisée était excessivement élevée. De fait, elle était très proche de celle utilisée lors d’enquêtes antérieures et reposait sur des informations accessibles au public. Le fait que les producteurs ne réalisent pas leurs activités en utilisant la livre sterling n’a pas été jugé pertinent pour apprécier le caractère approprié de la valeur de référence choisie: ce qui importait, c’étaient les conditions de marché offertes pour emprunter de l’argent (quelle que soit la monnaie). En outre, dans sa réponse au questionnaire, Giti n’a déclaré aucune ligne de crédit et ce n’est qu’au cours de la visite de vérification que la Commission a découvert que cette société disposait des lignes de crédit actives au cours de la période d’enquête de réexamen. Néanmoins, l’exportateur n’a fourni aucune preuve, telle qu’un accord écrit, indiquant que ces lignes de crédit correspondaient au renouvellement des lignes précédentes. C’est pourquoi la Commission a appliqué la valeur de référence fixée pour la commission d’ouverture dans ces cas.