Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2025/61EUR-Lex →
(120) Le montant de la subvention établi en rapport avec l’octroi de prêts préférentiels sur la période d’enquête de réexamen pour les groupes d’entreprises retenus dans l’échantillon s’élève à:
Traites d’acceptation bancaire
| Société/groupe | Montant global de la subvention
| Groupe Giti | 2,09 %
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