Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2025/61EUR-Lex →

(122) Le montant de la subvention établi en rapport avec l’octroi de prêts préférentiels sur la période d’enquête de réexamen pour les groupes d’entreprises retenus dans l’échantillon s’élève à:

Octroi de prêts préférentiels

| Société/groupe | Montant global de la subvention

| Groupe Giti | 3,48 %

| Groupe Hankook | 0,08 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).