(125) la communication sur la culture et le développement du Conseil des affaires de l’État concernant la décision stratégique relative à l’accélération des industries émergentes [Guo Fa (2010) no 32 du 18 octobre 2010], publiée par le Conseil des affaires de l’État, et ses orientations d’application [Guo Fa (2011) no 310 du 21 octobre 2011].
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
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