(135) Il a été constaté que l’une des sociétés retenues dans l’échantillon avait bénéficié du régime, à savoir le groupe Hankook. La Commission a calculé l’avantage pour ce producteur. Elle n’a trouvé aucun élément prouvant que le groupe Giti avait bénéficié d’un quelconque avantage au titre de ce régime de subvention.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
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