(138) À la suite de l’information finale, le groupe Hankook a fait observer que, dans le calcul, l’avantage total tiré de toutes les exportations ne devait pas être imputé uniquement aux exportations du produit concerné vers l’Union. La Commission a corrigé cette erreur, sans que cela n’entraîne de modification significative du montant des subventions établi, et a réparti l’avantage sur le chiffre d’affaires total de toutes les exportations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
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