(140) Aucun des producteurs de caoutchouc naturel, de caoutchouc synthétique, de noir de carbone et de câblé en nylon ayant fourni des intrants aux sociétés incluses dans l’échantillon n’a répondu aux questionnaires spécifiques que la Commission avait demandé aux pouvoirs publics chinois de leur transmettre.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
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