(144) La base juridique est la suivante:
— circulaire de la Commission nationale pour le développement et les réformes (NDRC) et de l’administration nationale de l’énergie concernant la promotion active des transactions en électricité axées sur le marché et la poursuite de l’amélioration du mécanisme d’échange, Fa Gua Yun Xing, [2018] no 1027, publiée le 16 juillet 2018,
— plusieurs avis du Comité central du Parti communiste chinois et du Conseil des affaires de l’État sur l’approfondissement de la réforme du système électrique [Zhong Fa (2015) no 9],
— avis sur la libéralisation complète du plan de production et de consommation d’électricité pour les utilisateurs opérationnels sur le plan commercial [Commission nationale pour le développement et les réformes (2019) no 1105],
— règles relatives au commerce de l’électricité pour les transactions à moyen et long terme dans la province du Jiangsu,
— mesures provisoires concernant le projet pilote d’alimentation directe des principaux utilisateurs d’électricité et entreprises de production d’électricité du Jiangsu, publiées par la Commission des technologies de l’information et de l’économie du Jiangsu le 13 mai 2014,
— avis d’appel d’offres pour la fourniture de l’internet et d’électricité de la province du Jiangsu pour mars-avril 2017,
— avis de lancement du programme pilote d’échange direct d’électricité à Chongqing, Yu Fu Office [2016] no 167,
— communication de la Commission nationale pour le développement et les réformes concernant l’approfondissement de la réforme axée sur le marché des prix de l’électricité de réseau pour la production d’électricité à partir de charbon [2021] no 1439.