(164) L’enquête de réexamen n’a montré aucun changement notable en ce qui concerne les producteurs retenus dans l’échantillon. Un seul producteur-exportateur du groupe Giti avait acheté une nouvelle parcelle de terrain à la fin de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.