Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
RéférenceConsidérant 167 du règlement d’exécution (UE) 2025/61EUR-Lex →

(167) La Commission a considéré Taïwan comme une référence externe adéquate pour les raisons suivantes:

a) le niveau de développement économique, le PIB et la structure économique de Taïwan et d’une majorité de provinces et de villes de la RPC où sont établis les producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon sont comparables;

b) la RPC et Taïwan sont géographiquement proches;

c) l’infrastructure industrielle à Taïwan et dans de nombreuses provinces de la RPC est bien développée;

d) des liens économiques forts et d’importants échanges commerciaux existent entre Taïwan et la RPC;

e) la densité de population est élevée dans de nombreuses provinces de la RPC tout comme à Taïwan;

f) les types de terrains et les transactions utilisés pour construire la référence pertinente relative à Taïwan sont semblables à ceux de la RPC; et

g) Taïwan et la RPC partagent les mêmes caractéristiques démographiques, linguistiques et culturelles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).