Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
RéférenceConsidérant 173 du règlement d’exécution (UE) 2025/61EUR-Lex →
(173) Le montant de la subvention établi en rapport avec cette subvention sur la période d’enquête de réexamen pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’élève à:
Attribution de droits relatifs à l’utilisation du sol moyennant une rémunération moins qu’adéquate
| Société/groupe | Taux de subvention
| Groupe Giti | 2,44 %
| Groupe Hankook | 0,96 %
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