Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article

Article considérant 188

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
RéférenceConsidérant 188 du règlement d’exécution (UE) 2025/61EUR-Lex →

(188) Toutes les entreprises de l’échantillon ont bénéficié de réductions au titre de ce régime. Le montant de la subvention établi pour ce régime spécifique était de 0,005 % pour le groupe Hankook et de 0,02 % pour le groupe Giti.

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