Article considérant 196

(196) De plus, lors des visites de vérification chez les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, il est apparu que ce cadre n’était pas appliqué de manière efficace dans la pratique. Par exemple, la Commission a constaté que l’exportateur avait déclaré, dans le système électronique douanier, des données sur les importations de caoutchouc naturel et les volumes de pneumatiques exportés, y compris le produit concerné. La consommation de caoutchouc est déclarée sur la base de la consommation standard, puis comparée à la consommation réelle. La plupart des producteurs retenus dans l’échantillon ont utilisé les mêmes taux de consommation dans le système de perfectionnement passif que dans leur production, sauf un. Au cours de la visite de vérification, la Commission a constaté que GITI Fujian avait déclaré avoir consommé pour la production une quantité de caoutchouc qui n’avait pas été effectivement utilisée au cours de la période d’enquête de réexamen. La Commission a donc calculé l’utilisation des différents types de caoutchouc et a déterminé que la consommation réelle était différente de celle déclarée dans le système électronique douanier. Il convient de noter que cette différence s’est produite malgré les vérifications sur place effectuées par les autorités douanières dans les locaux de la société retenue dans l’échantillon au cours de la période d’enquête de réexamen. Ces conclusions ont été communiquées aux pouvoirs publics chinois, afin de leur permettre de procéder à un examen plus approfondi des transactions en cause.