Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
RéférenceConsidérant 201 du règlement d’exécution (UE) 2025/61EUR-Lex →
(201) Le montant de la subvention établi en rapport avec ce type de subventions au cours de la période d’enquête de réexamen pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’élevait à:
Ristourne des droits à l’importation sur le caoutchouc naturel
| Société/groupe | Montant de la subvention
| Groupe GITI | 0,57 %
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