Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
RéférenceConsidérant 202 du règlement d’exécution (UE) 2025/61EUR-Lex →
(202) Le montant total de la subvention établi en rapport avec tous les régimes d’impôts indirects et de droits à l’importation au cours de la période d’enquête de réexamen pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’élevait à:
Réductions et exonérations d’impôts indirects
| Société/groupe | Montant de la subvention
| Groupe GITI | 0,59 %
| Groupe Hankook | 0,01 %
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