Article considérant 206

(206) Compte tenu de l’absence de coopération de la part des pouvoirs publics chinois, la Commission a fondé ses conclusions relatives aux programmes d’aides sur les données disponibles, y compris sur les informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures et les informations communiquées par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. La Commission a conclu que les producteurs-exportateurs avaient continué, au cours de la période d’enquête de réexamen, de bénéficier de programmes semblables à ceux constatés lors de l’enquête initiale.