(207) Dans sa demande, le requérant a fait valoir que les exportateurs chinois de pneumatiques bénéficiaient de ces programmes. Il a indiqué que, par exemple, en mai 2022, le ministère des finances avait lancé le soutien fiscal aux activités liées au pic de carbone et à la neutralité carbone dans le but d’«atteindre l’objectif de neutralité carbone et de renforcer les politiques de soutien financier et le “14e plan quinquennal”». Ce document vise donc à mettre en œuvre des politiques financières publiques destinées à «aider les régions et les industries à accélérer la transition écologique et la décarbonation». L’industrie du pneumatique, de même que l’économie chinoise dans son ensemble, bénéficie donc des politiques environnementales. Afin de promouvoir une industrie plus verte, le MIIT a publié le plan de développement industriel vert pour la période 2016-2020. Ce plan ciblait les principales technologies polluantes utilisées pour la fabrication de pneumatiques, liées aux produits pétrochimiques, au caoutchouc, à l’acier et au textile.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
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