Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article

Article considérant 208

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
RéférenceConsidérant 208 du règlement d’exécution (UE) 2025/61EUR-Lex →

(208) Le requérant a en outre affirmé que le 14e plan quinquennal fournissait un soutien pour les «dépenses de R&D et les incitations fiscales destinées aux entreprises des technologies de pointe». Le 14e plan quinquennal inclut, dans ses dispositions en matière de R&D, des projets scientifiques et technologiques.

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