Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
RéférenceConsidérant 212 du règlement d’exécution (UE) 2025/61EUR-Lex →
(212) Le montant de la subvention établi en rapport avec ce type de subventions au cours de la période d’enquête pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’élevait à:
Subventions en faveur des économies et de la conservation d’énergie et de la réduction des émissions
| Société/groupe | Montant de la subvention
| Groupe GITI | 0,59 %
| Groupe Hankook | 0,16 %
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.