Article considérant 213

(213) La Commission a calculé, pour chaque subvention ou programme de subventions, le montant des subventions passibles de mesures compensatoires pour les entreprises retenues dans l’échantillon, conformément aux dispositions du règlement de base, et a additionné ces chiffres pour calculer le montant total des subventions dont a bénéficié chaque producteur-exportateur pendant la période d’enquête de réexamen. Pour déterminer les subventions globales qui figurent ci-dessous, la Commission a d’abord calculé le pourcentage de subventionnement, qui est le rapport entre le montant de la subvention et le chiffre d’affaires total de la société. Ce pourcentage a ensuite été utilisé pour calculer les subventions octroyées aux exportations du produit concerné vers l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. Le montant de la subvention par tonne de produit concerné exporté vers l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a ensuite été calculé et les marges indiquées ci-dessous correspondent au pourcentage de la valeur coût-assurance-fret (CIF) des mêmes exportations par tonne.