Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
RéférenceConsidérant 214 du règlement d’exécution (UE) 2025/61EUR-Lex →

(214) Les taux de subvention, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, représentaient en moyenne [4 – 8] % à l’échelle nationale. Il a donc été conclu que les régimes de subventions examinés étaient en vigueur pendant la période d’enquête de réexamen.

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