(22) Lors de l’enquête initiale, 49 producteurs-exportateurs avaient accepté d’être inclus dans l’échantillon. Dans le cadre de la présente enquête de réexamen, alors que plus de 140 producteurs-exportateurs étaient énumérés dans la plainte, seuls trois producteurs-exportateurs ou groupes de producteurs-exportateurs ont répondu au questionnaire d’échantillonnage.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
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