(220) La Commission a examiné s’il était probable que les producteurs-exportateurs chinois poursuivent leurs ventes à l’exportation à des prix subventionnés sur le marché de l’Union si les mesures venaient à expirer. La Commission a d’abord analysé le niveau des prix des exportations chinoises vers des marchés de pays tiers et l’a comparé au niveau des prix des exportations chinoises vers le marché de l’Union, afin de déterminer si le marché de l’Union était attrayant en termes de niveaux de prix.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
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