(225) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu qu’il y avait une continuation des subventions. L’enquête a montré que les importations en provenance de la RPC avaient continué d’entrer sur le marché de l’Union dans des volumes élevés (par rapport à la taille du marché) à des prix subventionnés au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.