(226) En outre, au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a constaté que les capacités inutilisées excédentaires en RPC étaient importantes par rapport à la consommation de l’Union. L’attrait du marché de l’Union sur le plan de la taille et des ventes indiquait également que les exportations chinoises seraient probablement orientées vers le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures compensatoires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
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