Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article

Article considérant 236

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
RéférenceConsidérant 236 du règlement d’exécution (UE) 2025/61EUR-Lex →

(236) La Commission a déterminé le volume des importations sur la base des données d’Eurostat. La part de marché des importations établie sur la base de la consommation de l’Union figure dans le tableau 2.

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