(241) Étant donné que les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon exportaient principalement des pneumatiques des catégories 1 et 2, la Commission ne disposait pas d’informations détaillées sur les exportations chinoises dans la catégorie 3, celle où le préjudice principal s’était produit lors de l’enquête initiale, entraînant par la suite un effet de cascade inversée sur les deux autres catégories.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
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