Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article

Article considérant 243

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
RéférenceConsidérant 243 du règlement d’exécution (UE) 2025/61EUR-Lex →

(243) La Commission a donc procédé à une comparaison entre:

— le prix de vente moyen pondéré, à l’unité, pratiqué par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à l’égard des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union et ajusté au niveau départ usine, et

— le prix moyen des importations de produits chinois au débarquement sur la base des statistiques sur les importations, y compris les droits antidumping et compensateurs, les droits de douane et les coûts d’importation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).