(25) Des réponses aux questionnaires ont été reçues des deux groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et des six producteurs de l’Union. La réponse communiquée par un producteur de l’Union, Recauchutagem São Mamede, Lda (ci-après «RSM»), était lacunaire et la Commission a demandé à ce producteur de la compléter. Aucune autre réponse n’a été reçue et la Commission a informé RSM de son intention d’appliquer l’article 28 du règlement de base et d’utiliser les données disponibles. Aucune autre observation n’a été reçue de la part de ce producteur de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
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