Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article

Article considérant 260

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
RéférenceConsidérant 260 du règlement d’exécution (UE) 2025/61EUR-Lex →

(260) Lors de l’enquête initiale, la Commission avait pondéré les résultats des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en fonction de leur part dans les ventes totales réalisées par les producteurs de l’Union dans l’Union afin de faire en sorte que les PME soient représentées selon leur part dans le total des ventes dans l’Union pour tous les indicateurs microéconomiques. Étant donné que les PME sont présentes uniquement dans le segment de la catégorie 3, cet ajustement a eu comme conséquence directe d’accroître la part des ventes de la catégorie 3 dans l’ensemble de données provenant des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).