(260) Lors de l’enquête initiale, la Commission avait pondéré les résultats des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en fonction de leur part dans les ventes totales réalisées par les producteurs de l’Union dans l’Union afin de faire en sorte que les PME soient représentées selon leur part dans le total des ventes dans l’Union pour tous les indicateurs microéconomiques. Étant donné que les PME sont présentes uniquement dans le segment de la catégorie 3, cet ajustement a eu comme conséquence directe d’accroître la part des ventes de la catégorie 3 dans l’ensemble de données provenant des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
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