Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
RéférenceConsidérant 261 du règlement d’exécution (UE) 2025/61EUR-Lex →

(261) Dans le cadre de la présente enquête, la Commission a estimé que la pondération initiale n’était pas nécessaire pour évaluer de manière objective la situation de l’industrie de l’Union dans le cadre du réexamen au titre de l’expiration des mesures. En effet, l’enquête a révélé que la situation de préjudice des PME qui opéraient uniquement dans la catégorie 3 était encore pire que celle de la catégorie 3 dans son ensemble. En outre, la Commission a constaté que, même sans pondération des données des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, l’industrie de l’Union subissait un préjudice dans toutes les catégories (voir considérants 301 à 308). Par conséquent, en toute logique, toute pondération ne ferait qu’accroître les tendances négatives actuellement observées dans le tableau d’ensemble relatif au préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).