(267) Les conclusions de l’enquête ne corroborent pas cette affirmation. Si les ventes de l’industrie de l’Union se trouvaient au même niveau au cours de la période d’enquête de réexamen et en 2020, une baisse importante (13 %) a été constatée entre 2022 et la période d’enquête de réexamen. En outre, la part de marché de l’industrie de l’Union est passée de 69 % à 61 % au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
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