(273) Toutefois, malgré la persistance de subventions de la part de la Chine, l’analyse des indicateurs de préjudice montre que les mesures en vigueur ont eu une incidence positive sur l’industrie de l’Union au début de la période considérée. Cette situation positive s’est toutefois inversée en 2022, lorsque la situation de l’industrie de l’Union s’est à nouveau détériorée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
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