(308) La Commission a donc conclu que les importations en provenance de Chine faisant l’objet de subventions avaient contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, mais que d’autres facteurs, notamment l’augmentation des coûts et les importations en provenance d’autres pays, étaient susceptibles de remettre en cause le lien réel entre les importations faisant l’objet de subventions et les effets sur l’industrie de l’Union. La Commission a donc décidé d’examiner plus avant la question de savoir si le préjudice causé par les importations en provenance de Chine faisant l’objet de subventions réapparaîtrait probablement en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
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