Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
RéférenceConsidérant 312 du règlement d’exécution (UE) 2025/61EUR-Lex →

(312) Comme indiqué au considérant 308, la Commission a conclu que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine contribuaient au préjudice important causé à l’industrie de l’Union, mais que d’autres facteurs, notamment l’augmentation des coûts et les importations en provenance d’autres pays, étaient de nature à remettre en cause le lien réel entre les importations faisant l’objet d’un dumping et les effets sur l’industrie de l’Union. Par conséquent, la Commission considère que cet argument n’invalide pas la conclusion ci-dessus; il est donc rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).