(315) Comme expliqué aux considérants 217 à 219, il existe en Chine d’importantes capacités de production et capacités inutilisées qui permettront d’augmenter rapidement les exportations vers le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures compensatoires. Comme établi au considérant 218, les capacités inutilisées disponibles en Chine en 2022 s’élevaient à près de 20 millions d’unités, soit presque l’équivalent de la consommation totale sur le marché de l’UE.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
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