Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article

Article considérant 323

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
RéférenceConsidérant 323 du règlement d’exécution (UE) 2025/61EUR-Lex →

(323) La Commission ne partage pas ce point de vue. Même si, dans une certaine mesure, les droits actuels protègent quelque peu l’industrie de l’Union des importations en provenance de la RPC faisant l’objet de subventions, cela n’a pas empêché la part de marché des importations en provenance de Chine d’augmenter au cours de la période considérée. Compte tenu des niveaux de prix chinois en l’absence de droits et des capacités inutilisées disponibles en Chine, il est probable que la part de marché des importations en provenance de Chine augmente considérablement en cas d’expiration des mesures. En outre, l’allégation selon laquelle l’augmentation des capacités chinoises avait été principalement dirigée vers d’autres marchés au cours de la période considérée n’a pas été étayée. Même si elle était exacte, la Commission considère que le marché de l’Union reste attractif pour les importations en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).