(327) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu qu’en cas d’expiration des mesures, il est probable qu’il se produirait une augmentation notable des importations en provenance de Chine faisant l’objet de subventions à des prix préjudiciables, aggravant ainsi la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 327
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
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