(331) La Commission conclut qu’étant donné que l’industrie de l’Union subit déjà un préjudice et qu’en cas d’expiration des mesures, il est fort probable de voir augmenter les importations en provenance de Chine faisant l’objet de subventions à des niveaux de prix préjudiciables, cela entraînerait une pression accrue sur les prix sur le marché de l’Union et aggraverait encore le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 331
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.