Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article

Article considérant 340

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
RéférenceConsidérant 340 du règlement d’exécution (UE) 2025/61EUR-Lex →

(340) Sur la base des conclusions établies par la Commission concernant la continuation des subventions, la réapparition du préjudice et l’intérêt de l’Union, il convient de maintenir les mesures compensatoires applicables aux pneumatiques en provenance de Chine.

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