Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2025/61EUR-Lex →

(46) Ces produits sont donc considérés comme des produits similaires au sens de l’article 2, point c), du règlement de base.

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