Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2025/61EUR-Lex →

(50) En ce qui concerne la fourniture de biens moyennant une rémunération moins qu’adéquate, dans l’enquête initiale, la Commission avait conclu qu’aucun avantage n’était accordé aux achats nationaux des types d’intrants les plus fréquemment utilisés, à savoir le caoutchouc naturel, le caoutchouc synthétique, le noir de carbone et le câblé en nylon. Par conséquent, dans le cadre du présent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a conclu qu’il n’était pas nécessaire d’enquêter sur ce régime.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).