Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2025/61EUR-Lex →

(55) En conséquence, la Commission a utilisé pour son analyse toutes les données dont elle disposait, notamment:

a) la demande;

b) les conclusions de l’enquête initiale;

c) les conclusions des enquêtes antisubventions et réexamens au titre de l’expiration des mesures les plus récents effectués par la Commission concernant des industries encouragées en Chine, telles que les vélos électriques, les produits en acier à revêtement organique (ci-après les «produits ARO»), les câbles de fibres optiques, les feuilles et bandes minces en aluminium, les tissus en fibres de verre (ci-après les «TFV»), les produits de fibre de verre à filament, le papier fin couché, les produits plats laminés à chaud et les VEB, pour lesquels des subventions similaires ont été examinées;

d) le document de travail des services de la Commission sur les distorsions significatives de l’économie chinoise aux fins d’une enquête de défense commerciale (ci-après le «rapport sur la Chine»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).