Article considérant 57

(57) Les conclusions de l’enquête initiale reposant sur les plans des pouvoirs publics en vigueur à l’époque sont maintenues dans la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures. Lors de l’enquête de réexamen, la Commission a démontré qu’un certain nombre de documents d’orientation faisaient explicitement référence à l’industrie du pneumatique en tant qu’«industrie à encourager». Il s’agissait notamment du 14e programme quinquennal d’innovation en technologie industrielle, préparé par le ministère de l’industrie et des technologies de l’information.