(59) Le 14e plan quinquennal est lui-même mis en œuvre au moyen de plans sectoriels, qui définissent l’orientation des politiques à appliquer pour le développement des industries et secteurs stratégiques. L’«avis d’orientation visant à promouvoir le développement de haute qualité des industries chimique et pétrochimique au cours du 14e plan quinquennal» inclut les pneumatiques dans l’industrie du caoutchouc.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
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