(60) L’initiative «Made in China 2025» est une politique industrielle menée par l’État dans le but de rendre la RPC dominante dans le secteur mondial de la production de haute technologie au moyen de subventions publiques, d’entreprises publiques et d’acquisitions de propriété intellectuelle, en remplaçant ainsi les capacités étrangères. Elle comprend des mesures directement liées à la fabrication de pneumatiques, ciblant à la fois les pneumatiques et les intrants nécessaires à leur production. Dans la feuille de route «Made in China 2025», les «nouveaux matériaux de base» sont définis comme incluant «le fer et l’acier, les métaux non ferreux, les produits pétrochimiques, les matériaux de construction, l’industrie légère, les textiles et autres matériaux de base utilisés dans la fabrication de matériaux haut de gamme» (principaux intrants de la production de pneumatiques)». La politique mentionne également l’«explor[ation] de l’utilisation de fonds industriels, de produits de capitaux publics et d’autres moyens de soutenir la mondialisation des [...] automobiles, [...] et d’autres équipements et capacités industrielles bien placées et d’effectuer des investissements et des opérations de fusion et d’acquisition à l’étranger». Dès lors, grâce à l’inclusion à la fois des pneumatiques et des intrants essentiels à leur fabrication parmi les «industries clés» et les «nouveaux matériaux» qui sont «encouragés» dans le cadre de la politique «Made in China 2025», l’industrie chinoise du pneumatique a accès à un financement public considérable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
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