Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
RéférenceConsidérant 62 du règlement d’exécution (UE) 2025/61EUR-Lex →

(62) Les principaux plans industriels publiés par les pouvoirs publics chinois prévoient également un soutien aux industries essentielles à la production de pneumatiques, qui sont notamment les suivantes:

a) produits pétrochimiques (caoutchouc synthétique et noir de carbone): le ministère de l’industrie et des technologies de l’information (ci-après le «MIIT») a publié un 14e plan quinquennal ciblant le développement des industries des matières premières, ainsi qu’un «avis d’orientation sur la promotion d’un développement de haute qualité des industries pétrochimique et chimique dans le cadre du 14e plan quinquennal»;

b) caoutchouc naturel: le principal document est intitulé «lignes directrices pour le 14e plan quinquennal de développement de l’industrie du caoutchouc». Ces lignes directrices ciblent l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie du caoutchouc, définissent des objectifs et attribuent des ressources pour l’ensemble de la chaîne. Plus précisément, la production et la vente de caoutchouc naturel sont réalisées conformément aux lignes directrices définies par l’Association de l’industrie du caoutchouc en Chine (ci-après la «CRIA»), qui fixe un objectif de production de 1,5 milliard d’éléments de produits en caoutchouc;

c) acier (câblés et fil machine): le soutien massif apporté par les pouvoirs publics chinois à l’industrie sidérurgique a été solidement démontré dans une multitude de rapports et d’enquêtes de la Commission. L’acier reste une industrie clé pour les pouvoirs publics chinois, comme en témoigne la publication, début 2022, d’un avis d’orientation sur la promotion d’un développement de haute qualité de l’industrie sidérurgique dans le cadre de la mise en œuvre du 14e plan quinquennal et du 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières;

d) énergie: la Commission a constaté par le passé que les grands utilisateurs industriels d’électricité en RPC bénéficiaient d’une réduction des prix de l’électricité;

e) textiles: dans le cadre du 14e plan quinquennal, le ministère de l’industrie et des technologies de l’information a publié un avis sur le «lancement des activités d’“optimisation de l’approvisionnement et de promotion de la modernisation” dans le secteur du textile et de la confection pour l’année 2022», selon lequel le conseil national chinois du textile et de la confection est responsable de la planification et de l’exécution des tâches sous la supervision du Conseil des affaires de l’État. Grâce, à la fois, au contrôle qu’ils exercent sur l’industrie et au soutien qu’ils fournissent à celle-ci, les pouvoirs publics chinois peuvent faire en sorte que les produits textiles utilisés dans la production de pneumatiques soient offerts à des prix inférieurs à ceux du marché.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).