Article considérant 66

(66) En ce qui concerne les banques qui ont consenti des prêts aux producteurs ayant coopéré à l’enquête initiale, il s’agissait en grande majorité de banques détenues par l’État. Les informations disponibles dans le cadre de l’enquête initiale et des enquêtes antisubventions les plus récentes mentionnées au considérant 55 ci-dessus ont montré que la plupart des grandes banques étaient toujours détenues par l’État, y compris les principales banques commerciales chinoises, telles que la Bank of China, la China Construction Bank, l’Agricultural Bank of China et l’Industrial and Commercial Bank of China. De plus, il a également été établi que ces banques commerciales d’État occupaient une place prédominante sur le marché et que, en leur qualité d’organismes publics, elles participaient à l’octroi de prêts à des taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché. Par conséquent, il a été conclu que les pouvoirs publics chinois avaient pour politique de fournir des prêts préférentiels à l’industrie du pneumatique.