Règlement d’exécution (UE) 2025/61 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/61
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/61
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0061)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/61EUR-Lex →

(7) Les droits compensateurs actuellement en vigueur sont exprimés en euros par unité et s’échelonnent entre 3,75 EUR et 57,28 EUR par unité.

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